Conditions générales d’utilisations
hipto

Le site hipto.com est un site de la société WEEDEV SAS. La société WEEDEV SAS, société par actions simplifiée, est spécialisée en marketing digital.

Son siège social se situe au 114 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 820 561 538, et son Président est Value Invest Holding, représentée par son gérant Léo Hauet.

Le terme « CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le « Site » désigne le site hipto.com.

La « Société » désigne WEEDEV SAS, créateur et propriétaire du Site.

Est un « Utilisateur » toute personne physique qui utilise le Site et cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour l’achat d’un bien ou d’une prestation de services, au travers de la mise en relation par WEEDEV SAS.

Est un « Professionnel » toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et fait appel à la Société aux fins de la création ou de l’utilisation d’un Site de mise en relation avec des Utilisateurs susceptibles d’être intéressés par les produits ou services proposés.

L’Utilisateur sera potentiellement amené à devenir un « Client » du Professionnel en cas de contrat conclu entre lui et ce dernier.

La « Législation Applicable » désigne toute norme ou réglementation se rapportant à l’activité de navigation sur un site en ligne, notamment l’ensemble des règles liées à la propriété intellectuelle ainsi que celles contenues dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d’une part, et les Utilisateurs qui ont recours ou accèdent simplement au Site, d’autre part.

Le fait d’utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserve de l’Utilisateur aux présentes CGU. La Société invite donc l’Utilisateur à lire attentivement les CGU. L’Utilisateur déclare et garantit avoir lu et compris les CGU.

La Société met en relation l’Utilisateur avec le Professionnel. Pour être mis en relation avec un Professionnel, l’Utilisateur devra remplir l’interface prévue à cet effet et renseigner tous les champs indiqués avec un astérisque (*).

L’Utilisateur consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation renonce expressément à son droit de rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en relation avec un Professionnel, de téléchargement d’un guide ou de simulation au sens de l’article L. 221-25 du Code de la consommation, en remplissant les champs prévus à cet effet et en cliquant sur le bouton « envoyer ».

La liste de nos partenaires est disponible dans notre Politique de confidentialité.

La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessives.

Toutefois, la Société ne peut garantir un fonctionnement sans interruption ni dérangement de l’accès au Site. Elle peut notamment être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour pour adapter son contenu ou intégrer les évolutions des services et fonctionnalités proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès.

La Société s’engage à ce que le Site soit accessible, mais ne pourra être tenue responsable en cas de bug ou d’inaccessibilité résultant d’un fournisseur d’accès internet, d’une mauvaise couverture internet ou d’un cas de force majeure.

Tout Utilisateur présent sur le Site est présumé majeur jusqu’à preuve du contraire.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière licite et raisonnable, et à ne pas détourner les fonctionnalités proposées.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée pour toute utilisation détournée du Site par l’Utilisateur, en dehors des fonctionnalités prévues.

L’Utilisateur est informé que sa responsabilité pourra être engagée à hauteur des préjudices subis par la Société conformément à l’article 8 des présentes.

L’accès au Site et le service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel sont gratuits.

La Société s’engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable si l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de la faute de l’Utilisateur ou du Professionnel, ou d’un cas de force majeure.

La Société veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des lois ou règlements en vigueur, notamment sans s’y limiter à ne pas réaliser d’actes de parasitisme ou de concurrence déloyale.

L’Utilisateur est responsable des dommages directs et indirects qui lui seraient imputables, notamment en cas de manquement à ses obligations au titre des présentes ou à la Législation Applicable. La Société se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que la Société n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’ensemble des services proposés, qu’elle n’intervient pas dans les échanges entre le Professionnel et l’Utilisateur, et qu’elle décline toute responsabilité pour tout litige intervenant entre eux, quelle qu’en soit la cause.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments visuels ou sonores qui le composent, notamment les marques, logos, dessins et modèles, illustrations, photographies, textes, animations, vidéogrammes, phonogrammes, logiciels, codes sources et bases de données, sont la propriété exclusive de la Société et/ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés.

Toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces éléments appartenant à la Société ou à un tiers nécessite l’autorisation écrite et préalable de la Société ou de leurs titulaires, sauf lorsque la loi l’autorise.

À défaut, toute représentation totale ou partielle du site et des éléments le composant est interdite et constituerait soit une contrefaçon sanctionnée par les articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit un acte de concurrence déloyale sanctionné par l’article 1240 du Code civil.

Les marques de la Société et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation, modification ou altération sans autorisation expresse de la Société est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur déclare et garantit être informé qu’en cas de manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou pénales.

Pour plus d’informations sur l’usage des cookies sur notre Site, veuillez vous référer à notre Politique de gestion des cookies.

Pour plus d’informations sur l’usage de vos données personnelles sur notre Site, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.

La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation.

Les nouvelles dispositions régiront pour l’avenir l’ensemble des relations des Utilisateurs avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Elles ne seront opposables aux Utilisateurs qu’à partir de leur mise en ligne.

Tout usage des services proposés sur le Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des CGU ainsi modifiées.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGU serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toutefois, la loi française applicable ne peut avoir pour effet de priver l’Utilisateur résidant dans un autre État membre des dispositions impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son droit national.

En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur doit s’adresser en priorité au Service Client de WEEDEV SAS à l’adresse suivante : 114 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, ou à l’adresse email dpo@hipto.com.

WEEDEV SAS répondra dans les meilleurs délais. Si la Société nécessite un délai plus long ou des informations supplémentaires pour répondre à la demande ou la requête de l’Utilisateur, elle en informe ce dernier.

En cas d’absence de réponse de la Société, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à WEEDEV SAS. La demande peut être introduite auprès du médiateur Médiation de la consommation développement, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur https://www.medconsodev.eu.

L’Utilisateur et/ou la Société peuvent également résoudre un litige via la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

En tout état de cause, l’Utilisateur conserve la faculté de saisir le juge. Il peut saisir, à son choix, les juridictions de Nanterre, les juridictions du lieu où les services ont été ou auraient dû être fournis, ou les juridictions du lieu où l’Utilisateur est domicilié au moment de la survenance du fait dommageable.